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Lois & Règlements
LOIS ET RÈGLEMENTS

 

 

 

 

  • Règlementation municipale (Alarmes - Animaux - Circulation - Stationnement - Paix et bon ordre). Pour plus de détails, veuillez vous adresser à votre municipalité ou consulter leur site Web

 


 

COUR MUNICIPALE
216, chemin Old Chelsea Chelsea (Québec) J9B 1J4
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi 8h30 à 12h et 13h à 16h30
TÉLÉPHONE:
(819) 827‑0516
SANS FRAIS:
1‑800‑387‑4146

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